Santé au travail et registres obligatoires

lundi 2 mai 2016
par  webmestre
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Les principes régissant la santé au travail. Les registres obligatoires dans les établissements.

Santé au travail

Dans l’Éducation Nationale, les droits et les missions des agents sont régis soit par des décrets "Fonction Publique", soit par des décrets particuliers. En soi, le Code du Travail, qui régit les salariés du privé, ne s’applique pas à nous.
Sauf... le livre IV, consacré à la santé des travailleurs, et à la prévention des risques professionnels, qui s’applique dans l’Éducation Nationale, depuis les accords "Santé, sécurité au travail" de 2009, signés par la FSU.

Les principes de prévention qui y sont énoncés sont les suivants :
(Code du Travail – Article L. 4121-1)
1. Éviter les risques .
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités .
3. Combattre les risques à la source .
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé .
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique .
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux, ou par ce qui est moins dangereux .
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 .
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle .
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le registre de danger grave et imminent
(Décret n°82-453 du 28 mai 1982)
Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (DGI) . C’est le droit d’alerte.
Une fiche de signalement de DGI est disponible ici :
Rubrique ressources pour les écoles http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article4457
L’agent peut alors faire valoir son droit de retrait, à condition de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.
Il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait.
Il ne peut pas y avoir de droit de retrait, sans droit d’alerte.

Le registre de santé et sécurité au travail
(Décret n°82-453 du 28 mai 1982)
« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service [...]. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des CHSCT. »
A quoi sert-il ? Quand l’utiliser ?
Il permet à n’importe quel agent de signaler des situations ou des faits, en contradiction avec les exigences de santé et de sécurité :
 Installations (électricité, gaz, eau...) : vétusté, disjonctions fréquentes...
 Etat des locaux ;
 Hygiène des locaux ;
 Environnement extérieur (pollution, bruit, éclairage...) ;
 Ambiance de travail : éclairage, espace, tâches pénibles, bruit, travail sur écran, température...)
 Conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement...
La fiche est immédiatement transmise à l’autorité compétente, qui doit, le cas échéant, prendre des mesures ; l’agent garde une copie de la fiche ; penser à la communiquer aux élus CHSCT de la FSU, qui pourront examiner en séance les mesures prises.
Où est le registre SST ?
Il existe dans la plupart des établissements scolaires, mais généralement... personne ne le sait, et personne ne sait où il est ! Il a pourtant vocation à être accessible à tous les personnels, dans un lieu connu de tous…la fiche de signalement ici http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article445


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